Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018

Dernière mise à jour: avril 2026

1. Responsable du traitement

AJL Racine SRL, opérant sous la marque commerciale Passion Sales, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités commerciales, notamment la promotion et la vente d’abonnements de télécommunications via des agents indépendants en vente directe (porte-à-porte).

2. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données collectées auprès des prospects et clients

• Nom et prénom
• Adresse postale complète (rue, numéro, code postal, commune)
• Numéro(s) de téléphone (fixe et/ou mobile)
• Adresse e-mail
• Données contractuelles (type d’abonnement souscrit, opérateur actuel, date de souscription)
• Consentement enregistré (date, heure, modalité)

2.2 Données collectées lors de la prise de contact téléphonique

• Numéro de téléphone appelé
• Date et heure de l’appel
• Enregistrement audio de l’appel (le cas échéant, avec consentement préalable)

⚠️ Ces enregistrements peuvent être transmis à nos partenaires commerciaux (notamment Orange Belgium SA) dans le cadre du contrôle qualité ou en cas de plainte, conformément aux obligations contractuelles applicables.

2.3 Données des visiteurs du site web

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée de session)
• Cookies (voir notre Politique de cookies)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur base des fondements juridiques suivants :

4. Consentement préalable à la prospection commerciale

Conformément à l’article 12.1(ix) de notre accord commercial avec Orange Belgium SA et aux dispositions du Code de droit économique belge (art. VI.110 et suivants), AJL Racine SRL s’engage à:

• Ne contacter des prospects à des fins commerciales qu’après avoir obtenu leur consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque ;
• Vérifier quotidiennement que les numéros à contacter ne figurent pas sur la liste « Do Not Call Me » reconnue par l’arrêté royal du 28 juin 2015 (ou tout fichier similaire établi sur base de l’art. VI.111 du Code de droit économique) ;
• Informer systématiquement la personne concernée, au plus tard lors du premier contact, de son droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de marketing direct (art. 21.4 RGPD) ;
• Conserver une preuve du consentement obtenu (date, heure, modalité) pour chaque prospect contacté.

Le consentement est recueilli selon les modalités suivantes :

• En porte-à-porte: via signature d’un formulaire de consentement remis en mains propres au prospect avant toute souscription;
• Par téléphone: via confirmation verbale enregistrée ou via un lien de confirmation envoyé par SMS/e-mail ;
• En ligne: via case à cocher non pré-cochée sur formulaire web.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités définies:

5.1 Partenaires commerciaux

• Orange Belgium SA (BCE 0456.810.810) — dans le cadre de la souscription d’abonnements de télécommunications et du contrôle qualité des ventes ;
• Autres opérateurs télécom ou fournisseurs d’énergie dans le cadre de nos activités de distribution.

5.2 Sous-traitants techniques

• Prestataires d’hébergement et de CRM (serveurs situés dans l’Union européenne ou couverts par des garanties appropriées) ;
• Outils de communication (téléphonie, messagerie) ;
• Comptabilité et services juridiques.

5.3 Autorités compétentes

AJL Racine SRL peut être amenée à communiquer des données aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires compétentes lorsque la loi l’exige.

⚠️ Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

En principe, AJL Racine SRL ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen. Si un tel transfert devait avoir lieu (notamment via certains outils logiciels ou sous-traitants), il serait encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, telles que 

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne;
• Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 1.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l’oubli »).

Droit à la limitation (art. 18 RGPD)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct. Ce droit est absolu et sans condition pour le marketing direct.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD)

Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge (APD):

Cette démarche est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

AJL Racine SRL n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, au regard de la nature et de l’échelle de ses activités de traitement.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez néanmoins contacter directement le responsable du traitement à l’adresse: contact@passion-sales.com

10. Sécurité des données

AJL Racine SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment:

• Accès aux données limité aux personnes habilitées et identifiées nominativement;
• Mots de passe sécurisés et uniques par utilisateur, distincts de ceux utilisés pour les plateformes partenaires;
• Chiffrement des communications (protocole HTTPS) ;
• Sauvegardes régulières des données;
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.

11. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour toute information sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies disponible sur: https://passion-sales.com/politique-de-cookies/

12. Modifications de la présente politique

AJL Racine SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir conforme aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis visible sur notre site web.

Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.